Mentions légales et CGV
Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.totemnature.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriété : Le présent site est la propriété de la SARL TOTEM nature, inscrit au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 981160138
N° SIRET : 98116013800013
Siège social : 104 RUE Edouard Vaillant 93100 Montreuil, France
Propriétaire: Joséphine Busquère, 104 RUE Edouard Vaillant 93100 Montreuil, France
Créatrice: Joséphine Busquère
Directrice de la publication : Joséphine Busquère, josephine.busquere@totemnature.com
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CONDITIONS D'UTILISATION
L’utilisation du site www.totemnature.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.totemnature.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par TOTEM nature, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.totemnature.com est mis à jour régulièrement par TOTEM nature. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.totemnature.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
TOTEM nature s’efforce de fournir sur le site www.totemnature.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.totemnature.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.totemnature.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
La SARL TOTEM nature est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.
En conformité avec les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé sans l'autorisation expresse écrite préalable de Joséphine Busquère est prohibée, quelque soit le cadre et les supports utilisés pour cette utilisation et passible de sanctions, notamment pénales.
« TOTEM nature » est une marque déposée auprès de l'INPI.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉE
TOTEM nature ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.totemnature.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées plus haut, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.totemnature.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.totemnature.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause TOTEM nature ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.totemnature.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.totemnature.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.totemnature.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de TOTEM nature et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.totemnature.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
COOKIES
La navigation sur le site www.totemnature.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.totemnature.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Conditions générales de vente
SARL TOTEM nature, est inscrit au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 981160138
N° SIRET : 98116013800013
Siège social : 104 RUE Edouard Vaillant 93100 Montreuil, France
Propriétaire: Joséphine Busquère, 104 Rue Edouard Vaillant 93100 Montreuil, France
e-mail : info@totemnature.com
site web : www.totemnature.com
La marque TOTEM nature développe, produit et commercialise des produits divers à base de plantes dans le cadre du “bien-être”, des parfums d’ambiance naturel, objets de décoration, bouquets de fumigation.
Afin de répondre aux demandes des clients, la marque a mis en place ce site de vente à distance par internet dans lequel est proposé une sélection de produits de la marque TOTEM nature.
1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.totemnature.com
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.totemnature.com et prévaudront sur toute autre document.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site et déclare expressément les accepter sans réserve.
2. PRODUITS
TOTEM nature propose une gamme de produits dont certains sont faits à la main, ceux-ci peuvent être naturellement soumis à de légères variations de formes, de poids, de tailles et de couleurs.
Les produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue. Ces modifications sont applicables aux commandes effectuées postérieurement à leur retrait ou leur mise en ligne. L’offre de vente présente sur le site www.totemnature.com est valable tant que les produits sont présents sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
3. PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.totemnature.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC.
La participation aux frais de port est indiqué avant la validation de la commande et est fonction du poids de la commande et du mode de livraison choisi.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. TOTEM nature n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douanes et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
4. COMMANDE
S’il existe un litige antérieur avec un utilisateur, TOTEM nature se réserve le droit d’annuler toute commande.
TOTEM nature se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement.
Lors de la commande, TOTEM nature informera de la disponibilité des produits concernés. Si les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture ou épuisement de stock, réédition, etc…) après passation de la commande, l’utilisateur sera informé par e-mail et invité à annuler ou à modifier sa commande.
L’acte d’achat entraîne acceptation de ces conditions générales de vente. En confirmant sa commande, l’utilisateur accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire.
5. PAIEMENT
L’utilisateur reconnaît explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. En validant sa commande sur le site www.totemnature.com, il reconnaît que la passation d’une commande entraîne le paiement de celle-ci au profit de TOTEM nature.
Les règlements s’effectuent soit par carte bancaire directement sur le site www.totemnature.com (via la plateforme sécurisée Stripe). L’utilisateur se porte garant que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. TOTEM nature s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement.
6. LIVRAISON
La livraison est faite à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande. Les informations énoncées par l’utilisateur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, TOTEM nature ne sera tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les risques seront transférés à la charge de l’utilisateur à compter de la date d’envoi des produits.
L’expédition des commandes a généralement lieu sous 1 à 2 jours ouvrés, à compter de la validation de la commande. Ce délai est indicatif et peut varier.
Le délai de livraison dépend ensuite du mode de livraison choisi par l’utilisateur. Les délais de livraison sont indicatifs, non contractuels.
Leur dépassement ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’utilisateur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que l’utilisateur est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande.
Lors de la livraison, l’utilisateur est tenu de s’assurer du bon état du colis et de son contenu lors de la livraison et en présence du livreur (ou du commerçant dans le cas d’une livraison en relais-colis). En cas d’anomalie (colis endommagé, bruit suspect à l’intérieur, produit manquant ou cassé…), l’utilisateur doit impérativement le signaler au livreur ou commerçant pour qu’une mention soit apposée sur le bon de livraison.
L’utilisateur doit également avertir TOTEM nature par mail ou par courrier au plus tard dans les 48h suivant la livraison. Si ces consignes ne sont pas respectées, la commande est réputée livrée conforme et aucune contestation ne pourra être prise en compte.
Dans le cas d’une livraison en boîte aux lettres, si le colis présente les signes manifestes d’une avarie (carton ouvert, endommagé, bruits de casse à l’intérieur), il est recommandé à l’utilisateur de se rendre sans tarder en bureau de poste pour ouvrir le colis en présence d’un agent et, le cas échéant, de faire une réclamation dans le cadre d’une procédure d’indemnisation.
En cas de retour du colis à l’expéditeur, soit pour non réclamation, soit pour défaut d’adresse ou absences répétées du destinataire, TOTEM nature s’engage à transmettre à l’utilisateur un bon d’achat du montant de la commande, valable 6 mois. Les frais de port restent dans ce cas à la charge de l’utilisateur.
7. DROIT DE RETRACTATION
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes.
Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à TOTEM nature.
Avant tout retour, l’utilisateur doit impérativement contacter TOTEM nature par e-mail à info@totemnature.com
TOTEM nature recommande au client d'effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi, muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations aussi minimes soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser des sommes versées. À cet effet, il communiquera à TOTEM nature ses coordonnées bancaires.
8. RELATION CLIENT
Pour toute question, information ou réclamation, TOTEM nature se tient à disposition de l’utilisateur via le formulaire “ contact”, par mail à info@totemnature.com ou par courrier au 104 rue Edouard Vaillant 93100 Montreuil
9. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
TOTEM nature s’engage à remettre à l’utilisateur un bien conforme à sa demande et répond des défauts de conformités existants lors de la délivrance des produits vendus sur www.totemnature.com.
En cas de livraison d’un produit non-conforme, l’utilisateur se doit d’en informer TOTEM nature dans les plus brefs délais par courrier électronique, ou par voie postale, en joignant à sa demande une photographie nette faisant état explicitement des défauts ou dégradations.
En cas de demande justifiée, TOTEM nature s’engage à échanger le produit par un autre identique, ou à rembourser intégralement l’utilisateur du prix du produit défectueux, frais de retour compris. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.
La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou suite à une mauvaise utilisation.
La responsabilité de TOTEM nature ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur, tel que défini par la jurisprudence.
TOTEM nature ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de perturbation ou de grève des systèmes et sociétés de livraison et de moyens de transport, ainsi que des moyens de communication, ou tout autre cas de force majeure.
TOTEM nature décline toute responsabilité concernant les mauvaises manipulations, les mauvaises conditions de stockage ou les allergies. Les produits vendus sur le site www.totemnature.com ne peuvent être considérés comme des produits thérapeutiques.
Toutes les informations concernant les propriétés et bienfaits des plantes sont indiquées à titre informatif. Si l’utilisateur souffre de toute forme de problème de santé, seul l’avis d’un professionnel de la médecine est à prendre en compte.
9. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – LITIGES - DROIT APPLICABLE
TOTEM nature ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de TOTEM nature sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits et leur mode d’utilisation.
TOTEM nature ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à TOTEM nature pour obtenir une solution amiable.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux compétents.
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La SARL TOTEM nature est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers, sont formellement interdits.
11. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargé de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé selon les modalités décrites à la rubrique « mentions légales » du site www.totemnature.com
12. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
TOTEM nature se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente de produits sur la boutique en ligne de son site www.totemnature.com
Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.